Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. En utilisant RingFollow (bagues.gibis.fr), vous acceptez les présentes conditions. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
1. Objet
RingFollow est un service gratuit édité par GIBIS SARL permettant à toute personne ayant prélevé ou trouvé un oiseau porteur d'une bague de repeuplement Gibis (faisan, perdrix) de la déclarer, et aux fédérations départementales des chasseurs, aux ACCA et à GIBIS de suivre les reprises de ces bagues.
2. Accès au service
La déclaration est accessible sans création de compte, depuis un navigateur. Le service fonctionne hors connexion : une déclaration saisie sans réseau est envoyée automatiquement dès qu'il revient. GIBIS s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité absolue ; des interruptions pour maintenance ou évolution sont possibles.
L'accès des fédérations et des éleveurs à la console de gestion est nominatif et réservé aux personnes habilitées par GIBIS.
3. Vos engagements en déclarant
- Fournir des informations exactes et sincères : bague réellement observée, date, lieu et circonstance réels.
- Déclarer des animaux prélevés ou trouvés dans le respect de la réglementation de la chasse en vigueur (périodes, territoires, permis, plans de chasse). RingFollow n'est pas un dispositif officiel de marquage ou de déclaration réglementaire et ne se substitue à aucune obligation légale.
- Ne photographier que la bague et l'animal : aucune personne identifiable, aucun document d'identité ni permis sur les photos.
- Ne pas utiliser le service de manière abusive, automatisée ou détournée (déclarations fictives, tests massifs, tentative d'accès à des données qui ne vous sont pas destinées).
- Ne renseigner que vos propres coordonnées, ou celles d'une personne qui vous y a autorisé.
4. Traitement de votre déclaration
Chaque déclaration est examinée par la fédération départementale des chasseurs concernée, qui peut la valider, la corriger (numéro mal lu, espèce, commune), la refuser ou la supprimer si elle est manifestement erronée ou en double. La lecture automatique des photos est une aide : c'est le numéro que vous confirmez qui fait foi, sous réserve de cette vérification. Si vous avez indiqué une adresse e-mail, vous recevez une confirmation comportant une référence à conserver.
5. Données et photos : ce que vous nous autorisez
Vous restez titulaire des droits sur vos photos. En les envoyant, vous accordez à GIBIS SARL et à la fédération départementale des chasseurs concernée une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée de conservation prévue par la politique de confidentialité, d'utiliser, reproduire et conserver vos déclarations et photos aux fins de vérification, de rattachement au lâcher d'origine, de suivi du repeuplement et de production de statistiques. Les statistiques publiées sont anonymes ; aucune photo ni donnée personnelle n'est diffusée publiquement.
6. Statistiques publiques et pages ACCA
La page Statistiques présente des agrégats par département et une carte aux points volontairement imprécis ; ces chiffres sont fournis à titre indicatif et peuvent être signalés comme données de démonstration. Chaque ACCA dispose d'un lien privé vers sa page : ce lien vaut accès, il ne doit pas être publié ni transmis en dehors de l'association.
7. Propriété intellectuelle
RingFollow, ses interfaces, textes, visuels et le nom Gibis sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle du service ou de ses données en dehors des usages prévus est interdite sans autorisation écrite de GIBIS SARL. Les statistiques publiques peuvent être citées avec mention de la source (bagues.gibis.fr).
8. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. GIBIS ne garantit pas l'exactitude de la lecture automatique ni des statistiques, qui dépendent des déclarations reçues, et ne saurait être tenue responsable d'un dommage indirect lié à l'usage ou à l'indisponibilité du service. Le déclarant reste seul responsable du respect de la réglementation cynégétique et de l'exactitude des informations transmises.
9. Suspension et suppression
GIBIS et les fédérations peuvent supprimer toute déclaration contraire aux présentes conditions et bloquer les usages abusifs. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos déclarations ou de vos coordonnées (voir la politique de confidentialité, section « Vos droits »).
10. Modification des conditions
GIBIS peut faire évoluer les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (gibis@gibis.fr) ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.