Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. Cette politique explique quelles données RingFollow traite lorsque vous déclarez une bague, pourquoi, qui y accède, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits (Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
GIBIS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 271 300 €, 249 route de Lyon, 38160 Chatte, France — gibis@gibis.fr — +33 (0)4 76 38 31 01. GIBIS édite et exploite RingFollow.
La fédération départementale des chasseurs (FDC) qui reçoit votre déclaration est responsable des traitements qu'elle réalise ensuite pour ses propres missions (vérification, suivi du repeuplement, animation de son réseau). Pour ces traitements, adressez-vous directement à elle.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Déclaration | Photo(s) de la bague ou de l'animal — recompressées à l'envoi, métadonnées EXIF retirées (dont la position enregistrée par l'appareil photo) ; numéro, couleur et type de bague ; fédération inscrite sur la bague ; espèce ; sexe ; circonstance ; date de prélèvement ; commune ou code postal. | Nécessaire |
| Position | Coordonnées GPS du lieu de reprise, uniquement si vous appuyez sur « Relever ma position ». Sinon, seule la commune est enregistrée. | À votre initiative |
| Coordonnées | Numéro de permis de chasser, nom, téléphone, adresse e-mail. | Facultatif |
| Techniques | Horodatage, identifiant technique de la saisie, langue de l'interface. L'adresse IP sert transitoirement à limiter les abus (débit) et figure dans les journaux de l'hébergeur ; elle n'est pas enregistrée avec la déclaration. | Nécessaire |
| Sur votre appareil seulement | Brouillons en attente de réseau, coordonnées mémorisées pour la prochaine fois, votre tableau de chasse, préférences (langue, options). Ces informations restent dans votre navigateur et ne nous sont transmises que lorsque vous envoyez une déclaration. | Local |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Rattacher la bague au lâcher d'origine et calculer, par lâcher, le taux de reprise, la dispersion et le délai de reprise des oiseaux de repeuplement. | Intérêt légitime de GIBIS (suivi de la qualité de ses oiseaux) et des fédérations (suivi du repeuplement) — art. 6.1.f. |
| Vérifier et valider la déclaration par la fédération, écarter les doublons et les déclarations erronées. | Intérêt légitime — art. 6.1.f. |
| Vous confirmer l'enregistrement par e-mail, vous informer de la validation, vous adresser des informations et invitations de votre fédération. | Votre consentement, exprimé en renseignant vos coordonnées facultatives — art. 6.1.a. Retirable à tout moment (section 9). |
| Publier des statistiques anonymes (par département, courbes, distances). | Intérêt légitime — aucune donnée personnelle n'est publiée. |
| Sécurité du service, journal des modifications, prévention des abus. | Intérêt légitime — art. 6.1.f. |
4. Lecture automatique de la bague
Une lecture automatique (intelligence artificielle) propose le numéro et la couleur à partir de vos photos. Vous vérifiez et corrigez ces propositions avant l'envoi, et une personne de la fédération valide chaque déclaration. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée (art. 22 RGPD).
5. Qui accède à vos données
- GIBIS : personnel habilité, pour l'exploitation du service et le suivi de ses lâchers.
- La fédération départementale des chasseurs concernée par la bague ou par le lieu de reprise : personnel et bénévoles habilités, dont l'accès est limité à leur département. Elle voit l'intégralité de la déclaration, coordonnées comprises.
- Les ACCA et sociétés de chasse, via leur page privée : uniquement la bague, l'espèce, le sexe, la commune et la date de reprise — jamais votre nom, votre permis, votre téléphone, votre e-mail, vos photos ni votre position exacte.
- Le public (page Statistiques, badges) : agrégats par département et points de carte arrondis à environ 1 km, sans nom ni numéro de bague.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
6. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application, base de données et photos stockées dans des centres de données d'Europe de l'Ouest, lecture automatique des bagues, protection de l'accès fédération, sauvegardes.
- Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails de confirmation et des rapports aux fédérations.
Ces prestataires agissent sur instruction de GIBIS, dans le cadre d'accords de traitement des données. Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Déclaration (bague, espèce, lieu, date) et photos | Cinq saisons de chasse après la reprise, durée de l'étude de suivi du repeuplement ; ensuite conservées sous forme anonymisée (coordonnées et permis supprimés) à des fins statistiques. |
| Coordonnées facultatives (permis, nom, téléphone, e-mail) | Trois ans après votre dernière déclaration ou votre dernier échange avec la fédération, ou jusqu'au retrait de votre consentement. |
| Journal des modifications | Cinq ans. |
| Comptes des fédérations et éleveurs | Durée de l'habilitation, puis un an. |
| E-mails envoyés | Trente jours dans les journaux du prestataire d'envoi. |
| Brouillons et données locales | Sur votre appareil, jusqu'à ce que vous les supprimiez (paramètres du navigateur). |
8. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), accès des fédérations protégé par un code à usage unique envoyé par e-mail et limité à leur département, journal de toutes les modifications, sauvegardes quotidiennes, suppression d'une déclaration propagée à ses photos. Aucun cookie ni traceur sur l'application publique ; la console des fédérations utilise un cookie d'authentification strictement nécessaire.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les coordonnées facultatives, sans que cela remette en cause la déclaration elle-même.
Pour les exercer : gibis@gibis.fr ou par courrier à GIBIS SARL, 249 route de Lyon, 38160 Chatte, en indiquant le numéro de bague et la date de la déclaration (et la référence figurant dans l'e-mail de confirmation, si vous l'avez reçu). Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
10. Évolution de cette politique
Toute modification substantielle est publiée sur cette page avec sa date. Version du 1er septembre 2026.